Cerfa Autorisation De Sortie Du Territoire

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Autorisation De Sortie Du Territoire Pour Mineur Mairie D Auvers Saint Georges

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Le formulaire Cerfa n564601 est. Votre enfant part en voyage scolaire à létranger. Un mineur qui vit en France et voyage à létranger doit avoir une autorisation de sortie du.

Circulaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire des mineurs PDF. LAST prend la forme dun formulaire CERFA n 1564601 accessible sur le site. Autorisation de sortie du territoire.

Autorisation de sortie de territoire Sa pièce didentité. La présente autorisation na pas pour effet de faire échec aux mesures doppositio ta sortie. Carte didentité ou passeport.

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Où se procurer une autorisation de sortie du territoire. Lenfant qui voyage à létranger sans lun de ses parents doit avoir les documents suivants. Lautorisation de sortie du territoire peut être faite en remplissant ce formulaire cerfa 15646.

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